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Notaires
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2_E_1209_1493_signature3.JPG

Les minutes notariales sont les originaux, écrits sous forme abrégée (du latin minutus, petit) des actes rédigés par les notaires, variés et touchant tous les aspects de la vie sociale : ventes, partages, mariages, testaments, baux, cessions, constitutions de rente, comptes de tutelle, procurations, inventaires, obligations, etc.


Magasin_notaire_V.JPG

Les Archives départementales recueillent les minutes et répertoires notariaux de plus de 100 ans, définies par la loi comme archives publiques et librement communicables après un délai de 100 ans.
(Code du Patrimoine, L. 211-4 et 213-2).


Registre_notaire_Moyne.JPG


Les minutes notariales sont conservés aux archives départementales de l'Indre sous la cote 2 E, suivi d'un numéro d'article attribué par ordre d'arrivée aux archives.

Les actes les plus anciens remontent à la fin du XVème siècle.


Notaire_Saint_Chartier_oiseau.JPG

Une table alphabétique des noms et des lieux d'exercice permet d'orienter la recherche.

- Contrôle des actes sous l'Ancien Régime série C

- Enregistrement à partir de 1790 (série L et sous-série 3 Q )

- Répertoires des notaires, 1791-an VIII (Série L articles 2698-2832). - Doubles des répertoires des notaires versés par les tribunaux
(sous-série 8 U
).



Avertissement: les instruments de recherche que vous consultez en ligne sont provisoires. Bien qu'établis avec soin, ils n'ont pas été soumis pour approbation à la Direction des Archives de France et sont susceptibles d'être modifiés.


Inventaire réalisé en utilisant le logiciel de gestion d'archives Arkhéïa.




Pour l'exploitation sur Internet, nous utilisons une technologie développée par :



Fichier XML converti en HTML par la société FFAS Sarl au moyen d'un programme XSL-T
(créateur Jean-Luc Carmona, exploitation et distribution par FFAS Sarl)


Mise à jour,  janvier  2009